SOCIÉTÉ

  • Nom de la société : BENER
  • Nom du responsable : M. BENJABALLAH Raouf
  • Adresse du siège social de la société : 5 rue des arolles, ZAC – 73540 LA BÂTHIE
  • Adresse mail : bener.secretariat@gmail.com
  • Numéro de siret : 48088023600041
  • Code APE : 2511 Z
  • Numéro de certificat Qualibat : Qualibat RGE n° E-E166414

TARIFICATION

Conditions générales d’intervention :

  • TVA : Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l’offre. Toute variation ultérieure de ces taux imposés par la loi, sera répercutée.
  • Validité des devis et acceptation des travaux par le client : Validité du devis un mois.
  • Acceptation du devis : retourner la présente offre signée, datée, avec la mention « bon pour accord ». Un premier acompte de 40% sera demandé. Nos conditions générales d’intervention font référence à l’Art L441-6 du code de commerce.
  • Conditions de règlement des factures et situations de travaux mensuelles : Sauf accord contractuel stipulant d’autres délais, nos créances seront réglées à 30 jours (Art.L441-6,8e alinéa code du commerce).
    Virement sur le compte IBAN : FR76 3000 3005 7200 0270 0247 008.
  • Pénalités et indemnités pour retard de paiement : Les pénalités sont dues et exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux des pénalités ne peut être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal. Indemnité pour recouvrement forfaitaire de 40€.
  • Contestation : tribunal d’Albertville.
  • Conditions de réalisation des prestations de BENER EURL : Elles font référence, à défaut de document contractuel de marché privé, à la dernière édition de la norme AFNOR NF P03-001.

COMMUNICATION INFORMATIQUE

  • Hébergeur : OVH
  • Réseaux sociaux : https://www.linkedin.com/in/jonathan-perrin-35602a1b1/recent-activity/shares/